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Conditions générales

Aucune information personnelle requise

De manière générale, vous pouvez visiter notre site sans vous identifier ou révéler vos informations personnelles. Press’ Innov recueille simplement des informations de domaine dans le but de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur notre site web.

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Informations personnelles

Nous utilisons certains outils de tracking tels que Google Analytics. Des renseignements personnels peuvent vous être demandés à certains endroits. Si vous choisissez de remplir ces formulaires, ces informations seront utilisées afin de vous envoyer les documents liés au formulaire. Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels que vous nous fournissez pour vous envoyer des informations supplémentaires à propos de nos actualités par email. Vous pouvez, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en vous désabonnant via le lien situé dans l’email. Veuillez noter que vous pourriez recevoir à nouveau ces communications si vous nous soumettez à nouveau vos informations. Nous ne partageons pas les renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir avec une tierce partie.

Sites liés

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Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par email à contact@pressinnov.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Press’ Innov, 12 rue Vivienne, Lot 3, 75002 Paris ou contact@pressinnov.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 18 juin 2014 – récépissé de déclaration n°1774200 v 0.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site pressinnov.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • PRESSINNOV.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site PRESSINNOV .com est assurée par Press’ Innov, SARL au siège social : 12 rue Vivienne, Lot 3 – 75002 Paris

Téléphone : 09 67 17 29 88

RCS Paris B 528 994 411

Siret : 52899441100056

APE : 6202A

Le Directeur de la publication est Monsieur DUMONT Arnaud.

L’hébergeur du site PRESSINNOV.com est la Société OVH dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – FRANCE.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux contenus 

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux contenus suivants :

  • Articles d’information ;
  • Articles de blog ;
  • Messagerie interne ;
  • […].

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de PRESSINNOV.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact  [at] pressinnov.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 18 juin 2014 – récépissé de déclaration n°1774200 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@pressinnov.com;
  • par voie postale à Press’Innov 12 rue Vivienne, Lot 3 – 75002 Paris – FRANCE.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de PRESSINNOV.com qui n’a pas le contrôle de tous ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de PARIS sont compétents.